13 octobre 2024. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl CGG VAGGA à l'appui d'un projet pilote «intégration d'experts de vécu dans le modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues», p. 129913.

Date de publication28 novembre 2024
Enactment Date13 octobre 2024
SectionLois, décrets, ordonnances et règlements
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