13 octobre 2024. - Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote «intégration d'experts de vécu dans le modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues», p. 129909.
| Date de publication | 28 novembre 2024 |
| Enactment Date | 13 octobre 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de wet van 22 december 2023 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2024, inzonderheid de departementale begroting van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu;
Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 19 september 2024;
Overwegende het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen, artikel 1;
Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende de organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, artikelen 121 tot 124;
Overwegende de projectvoorstellen voor de periode van 1 december 2024 tot en met 31 juli 2025 ingediend op 2 augustus 2024 door de vzw Fédito Wallonne bij de Minister van Volksgezondheid, dat de doelstellingen, de acties, de doelgroepen en de budgettering voor pilootproject "integratie van ervaringsdeskundigen drughulpverleningsprogramma voor personen in detentie"herneemt;
Op de voordracht van de Minister van Volksgezondheid,
Hebben Wij besloten en besluiten Wij :
Artikel 1. § 1. Een toelage van 44.000 euro ten laste van basisallocatie BA 25 51 42 33 00 01 van de begroting van...
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