13 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal portant nomination des vice-présidents et membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;
Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;
Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 21, § 3, modifié par la loi du 7 mai 2019;
Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 95, modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1970, 20 décembre 1980 et 28 mars 1983 ainsi que la loi du 23 juin 2019;
Vu les listes doubles de candidats présentés respectivement par les organisations de travailleurs indépendants, les organisations des agriculteurs, les caisses d'assurances sociales et les organisations familiales, suite à l'avis publié au Moniteur belge du 19 juin 2019 et du 25 juin 2019;
Sur la proposition du Ministre des Indépendants,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants :
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en qualité de représentants des agriculteurs:
Madame Boriau, Lysiane;
Messieurs Botterman, Christiaan et Hainaut, Philippe;
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en qualité de représentants des autres travailleurs indépendants :
Mesdames Deiteren, Caroline; De Pot, Laura; Eymael, Gabrielle; Ferjaoui, Jamila; Hertogs, Agnès et Mattheeuws, Christine;
Messieurs Cousaert, Bertel; De Bom, Eric; Edart, Vincent; Francart, Renaud; Lison, Philippe; Ruelens, Philippe; Ruwet, Jean; Steverlynck, Jan et Van den Eynde, Karel;
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en qualité de représentante des organisations familiales : Mme Boel-Raeymaeckers, Anne-Mie;
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en...
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