13 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 21, § 3, dernier alinéa, modifié par la loi du 7 mai 2019;

Vu l'arrêté royal du 16 août 1977 fixant la composition du Comité de gestion de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants;

Sur la proposition du Ministre des Indépendants,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont nommés membre du Comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants :

Messieurs Van den Eynde, Karel et Francart, Renaud, membres du Conseil d'administration dudit Institut national.

Art. 2. Le...

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