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13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'aide à la jeunesse,

Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, notamment ses articles 132 à 134;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif à la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse;

Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse ;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer des membres visés à l'article 133, alinéa 1er, 10° du décret du 18 janvier 2018 ;

Considérant la proposition de l'Administration en date du 19 octobre 2020 ;

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 juin 2019...

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