13 NOVEMBRE 2015. - Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Région flamande concernant la construction de la Nouvelle Ecluse de Terneuzen, signé à Terneuzen le 5 février 2015 (1)

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :

Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Région flamande concernant la construction de la Nouvelle Ecluse de Terneuzen, signé à Terneuzen le 5 février 2015

Article 1er. Le présent décret règle une matière régionale.

Art. 2. Le Traité entre le Royaume des Pays-Bas et la Région flamande concernant la construction de la Nouvelle Ecluse de Terneuzen, signé à Terneuzen le 5 février 2015, et la Déclaration conjointe y afférente sortiront leur plein et entier effet.

Art. 3. Les modifications aux annexes A à F, adoptées conformément à l'article 15.2, sortiront leur plein et entier effet. Chaque modification est notifiée au Parlement flamand.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Bruxelles, le 13 novembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Le Ministre flamand de la Politique...

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