13 JUIN 2022. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des pensions de réparation, de la Commission d'appel des pensions de réparation et de la Commission d'appel des pensions de réparation pour prisonniers politiques - Chambres francophones
Le Ministre des Pensions,
Vu l'article 47 des lois sur les pensions de réparation, coordonnées le 5 octobre 1948;
Vu l'arrêté du Régent du 15 juin 1949 déterminant la procédure devant les Commissions des pensions de réparation;
Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2001 relatif à la composition des Commissions des pensions de réparation;
Arrête :
Article 1er. - Sont désignés, pour faire partie de la Commission des pensions de réparation - Chambres francophones, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 :
En qualité de président :
Sur proposition du Ministre de la Justice :
-
MEYSMAN Guido, Président honoraire au Tribunal du travail;
En qualité de vice-président :
Sur proposition du Ministre de la Justice :
Mme RAMPELBERGS Claudine, Vice-présidente honoraire au Tribunal du travail,
MM. MOMBACH Francis, Juge honoraire au Tribunal de première instance,
SQUILBECK Alain, Vice-président honoraire au Tribunal du travail;
En qualité de membre :
Au titre d'officier subalterne d'active des Forces armées :
Sur proposition du Ministre de la Défense :
Mmes HIGIRO Hadriana, Capitaine,
BENCER ALAOUI Dina, Lieutenant,
HUYGHE Marie-Pierre, Lieutenant,
VANCAMPENHOUT Hélène, Lieutenant,
-
DESSART Johan, Capitaine-Commandant Juriste;
Au titre d'ancien officier subalterne d'active de la Gendarmerie :
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur :
Mmes LORENT Véronique, Commissaire,
VERDIN Sophie, Commissaire;
Au titre de prisonnier politique :
Sur proposition de la Confédération nationale des prisonniers politiques et ayants droit de Belgique :
-
DERASSE Guy;
Au titre d'invalide militaire du temps de paix :
Sur proposition de l'Association nationale des invalides de l'armée :
MM. BODART André,
BREVER Willy,
BUEKENS Maurice,
CESTA RO Frank,
DEFRENE Emile,
HAQUENNE José,
JANSSENS Christian;
En qualité de médecin-assistant :
Sur proposition du Ministre de la Défense :
Drs. DEWAELHEYNS Eric, Médecin Colonel,
DOOMS Eric, Médecin Lieutenant- colonel,
DUGAUQUIER Christian, Médecin Commandant,
FAMEREE Lionel, Médecin Major,
GEERAERTS Philippe, Médecin Colonel.
Art. 2. - Sont désignés, pour faire partie de la Commission d'appel des pensions de réparation - Chambres francophones, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 :
En qualité de président :
Sur proposition du Ministre de la Justice :
-
SMETRYNS Alain, Président de section émérite à la Cour de cassation;
En qualité de vice-président :
Sur proposition du Ministre de la Justice :
Mme VAN DAMME...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI