13 janvier 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française, p. 23586.
| Date de publication | 04 février 2025 |
| Enactment Date | 10 août 2020 |
| Section | Autres arrêtés |
De Minister-Presidente, belast met Begroting, Hoger Onderwijs, Cultuur en Internationale en Intra-Franstalige Betrekkingen,
Gelet op het decreet van 18 november 2021 tot regeling van studietoelagen, artikel 12, § 2;
Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 3 september 2020 houdende bevoegdheids- en ondertekeningsdelegatie aan de ambtenaren-generaal en aan sommige andere personeelsleden van het Ministerie van de Franse Gemeenschap, inzonderheid op artikel 80, § 1, 10° ;
Gelet op het...
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