13 janvier 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française, p. 23586.
| Date de publication | 04 février 2025 |
| Enactment Date | 10 août 2020 |
| Section | Autres arrêtés |
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