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13 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en préparation au travail du bois en tant que nouvelle formation du Katholieke Hogeschool Vives Zuid

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur :

- le code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.100, remplacé par le décret du 4 mai 2018, article II.150/1, § 3, inséré par le décret du 4 mai 2018, article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, 1er mars 2019 et 3 juillet 2020, et article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies :

- La Commission de l'Enseignement supérieur a rendu un avis positif sur la macro-efficacité le 29 avril 2022.

- L'Organisation d'Accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 30 novembre 2022.

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 19 décembre 2022.

Cadre juridique

Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante :

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2018 portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de werkvoorbereiding hout » (graduat en préparation au travail du bois).

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er. La formation de graduat Graduat en préparation au...

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