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13 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en soutien aux voyages en tant que nouvelle formation de l'Erasmushogeschool Brussel

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur :

- le code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.85, § 1er, inséré par le décret du 4 mai 2018, article II.150/1, § 3, inséré par le décret du 4 mai 2018, article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018, 1er mars 2019 et 3 juillet 2020, et article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies :

- La Commission de l'Enseignement supérieur a rendu un avis positif sur la macro-efficacité le 29 avril 2022.

- L'Organisation d'Accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 14 décembre 2022.

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 4 janvier 2023.

Cadre juridique

Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante :

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2021 portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de travel support ».

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er. La formation de graduat Graduat en soutien aux voyages est reconnue en tant que nouvelle...

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