13 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction des collecteurs du Rodbuschkesbach (2ème partie) et de la Soue, des stations de pompage du Roerberg et de la Coul et leurs conduites de refoulement, à Plombières

Par arrêté du 13 décembre 2021, la Société Publique de Gestion de l'Eau est autorisée, pour cause d'utilité publique, à procéder à l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire de la commune de Plombières pour la construction des collecteurs du Rodbuschkesbach (2ème partie) et de la Soue, des stations de pompage du Roerberg et de la Coul et leurs conduites de refoulement. Les biens immeubles concernés sont repris dans le tableau des emprises annexé à cet avis, qui indique l'identité des titulaires de droits sur les biens immobiliers, les contenances et l'affectation des biens à exproprier, déterminées selon les indications du cadastre.

En conséquence, la procédure d'expropriation des biens précités sera poursuivie conformément aux dispositions du...

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