12 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative à la prime de fin d'année, p. 119376.
| Date de publication | 14 octobre 2024 |
| Enactment Date | 12 septembre 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de wet van 5 december 1968 betreffende de collectieve arbeidsovereenkomsten en de paritaire comités, inzonderheid op artikel 28;
Gelet op het verzoek van het Aanvullend Paritair Comité voor de non-profitsector;
Op de voordracht van de Minister van Werk,
Hebben Wij besloten en besluiten Wij :
Artikel 1. Algemeen verbindend wordt verklaard de als bijlage overgenomen collectieve arbeidsovereenkomst van 19 december 2023, gesloten in het Aanvullend Paritair Comité voor de non-profitsector, betreffende de eindejaarspremie.
Art. 2. De minister bevoegd voor Werk is belast met de uitvoering van dit besluit.
Gegeven te Brussel, 12 september 2024.
FILIP
Van Koningswege :
De Minister van Werk,
P.-Y. DERMAGNE
_______
Nota
(1) Verwijzing naar het Belgisch Staatsblad :
Wet van 5 december 1968, Belgisch Staatsblad van 15 januari 1969.
Bijlage
Aanvullend Paritair Comité voor de non-profitsector
Collectieve arbeidsovereenkomst van 19 december 2023
Eindejaarspremie (Overeenkomst geregistreerd op 8 januari 2024 onder het nummer 184969/CO/337)
Toepassingsgebied
Artikel 1. Deze collectieve arbeidsovereenkomst is van toepassing op de werkgevers en werknemers van de ondernemingen die tot de bevoegdheid van het Aanvullend Paritair Comité voor de non-profitsector (PC 337) behoren.
Onder "werknemers" wordt verstaan : het...
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