12 septembre 2024. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'indexation des salaires et des indemnités indexées pour le personnel de déménagement et de garage, occupés dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes, p. 119374.
| Date de publication | 14 octobre 2024 |
| Enactment Date | 12 septembre 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de wet van 5 december 1968 betreffende de collectieve arbeidsovereenkomsten en de paritaire comités, inzonderheid op artikel 28;
Gelet op het verzoek van het Paritair Comité voor het vervoer en de logistiek;
Op de voordracht van de Minister van Werk,
Hebben Wij besloten en besluiten Wij :
Artikel 1. Algemeen verbindend wordt verklaard de als bijlage overgenomen collectieve arbeidsovereenkomst van 18 januari 2024, gesloten in het Paritair Comité voor het vervoer en de logistiek, betreffende de indexering van de lonen en de aan de index gebonden vergoedingen van het verhuis- en garagepersoneel tewerkgesteld in de verhuisondernemingen, meubelbewaring en hun aanverwante activiteiten op sectorniveau.
Art. 2. De minister bevoegd voor Werk is belast met de uitvoering van dit besluit.
Gegeven te Brussel, 12 september 2024.
FILIP
Van Koningswege :
De Minister van Werk,
P.-Y. DERMAGNE
_______
Nota
(1) Verwijzing naar het Belgisch Staatsblad:
Wet van 5 december 1968, Belgisch Staatsblad van 15 januari 1969.
Bijlage
Paritair Comité voor het vervoer en de logistiek
Collectieve arbeidsovereenkomst van 18 januari 2024
Indexering van de lonen en de aan de index gebonden vergoedingen van het verhuis- en...
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