12 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides pour des activités relatives à l'information et à la sensibilisation à la cybersécurité. - Erratum

La présente publication remplace celle faite au Moniteur belge n° 281 du 24 octobre 2023, p. 98936 et 98937.

26 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides pour des activités relatives à l'information et à la sensibilisation à la cybersécurité

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48, alinéa 3, et 122, alinéa 2;

Vu la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, l'article 2.02.2 reprenant le programme 34/1 - Cybersécurité au budget du SPF Chancellerie du Premier Ministre;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 avril 2023;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 11 juillet 2023;

Vu l'avis n° 74.392/2 du Conseil d'Etat, donné le 27 septembre 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique, notamment l'article 3, 9°;

Considérant la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique, l'article 60, alinéa 1, f) et g);

Considérant qu'il est indiqué de soutenir les activités relatives à l'information et à la sensibilisation à la cybersécurité ou visant à améliorer le niveau de cybersécurité, en Belgique, dans le secteur privé, le secteur public ainsi que le monde scientifique et académique;

Considérant que si le montant total des dépenses admissibles adressées est supérieur au budget pouvant être alloué, ce dernier sera réparti proportionnellement entre plusieurs associations candidates en fonction du nombre de leurs membres dès lors que ce critère de répartition tient compte de l'impact des activités sur le plus grand nombre et évite un risque d'inflation artificielle du montant des dépenses déclarées en vue d'obtenir éventuellement une plus grande part du montant total pouvant être alloué;

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans les limites du budget visé à l'article 3, le Centre pour la Cybersécurité Belgique octroie, à une ou plusieurs associations, une subvention pour des projets et activités relatifs à l'information et à la sensibilisation à la cybersécurité ou visant à améliorer le...

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