12 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juillet 2020 instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture

 
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Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 20 ;

Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement d'Actiris, l'article 4, 12. ;

Vu la loi du 29 mai 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du Covid-19, article 6 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juillet 2020 instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture ;

Vu le test égalité des chances réalisé le 5 octobre 2020;

Vu l'urgence, motivée par le fait que les mesures promulguées par l'Etat fédéral pour endiguer la propagation du coronavirus Covid-19 impliquent que de nombreux travailleurs intermittents de la culture n'ont pu exercer ou ne peuvent encore exercer certaines prestations ;

Qu'au regard du contexte actuel nombre de travailleurs intermittents de la culture n'ont pu bénéficier d'aucune aide mise en place pour limiter les effets de la crise COVID-19 et de la sorte connaissent une diminution manifeste de leur niveau de vie ;

Que l'objectif est d'octroyer une aide exceptionnelle permettant de soutenir l'emploi bruxellois et de rappeler le rôle majeur que le secteur de la culture joue pour l'emploi, l'économie, le tourisme et l'image de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Qu'il est fondamental de pouvoir verser l'aide exceptionnelle dans les meilleurs délais et que l'urgence est donc justifiée ;

Vu l'accord du Ministre du Budget ;

Sur la proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'Emploi dans ses attributions,

Après délibération,

Arrête :

CHAPITRE 1er. - Disposition modificatives

Article 1er. Dans l'article, 1, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juillet 2020 instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture les mots « 200 et » sont insérés entre les mots « que » et « 322 ».

Art. 2. Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/1 rédigé comme suit :

Art. 2/1. § 1er. Dans la limite des crédits budgétaires disponibles, une prime de compensation est octroyée au travailleur intermittent de la culture qui s'élève selon les cas à :

1° un montant maximal de 2.000 euros dans le cas où le travailleur intermittent de la culture a bénéficié durant la période comprise entre le 1er juin et le 30 septembre 2020 de revenus provenant d'une activité professionnelle ou de...

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