12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président, le vice-président et les membres effectifs et suppléants de l'Observatoire du commerce
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales;
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 16 février 2017;
Vu le décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'Observatoire du commerce et de la Commission de recours sur les implantations commerciales;
Considérant que l'Observatoire du commerce a été institué par une notification du Gouvernement wallon du 12 novembre 2015; que, en application de l'article 4, § 2, du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales, les mandats arrivent à échéance le 12 novembre 2020; qu'il convient dès lors de renouveler intégralement l'Observatoire du commerce avant cette date;
Considérant qu'un appel à candidature a été lancé au sein du CESE Wallonie, du pôle « Environnement », du pôle « Logement » et du pôle « Mobilité »; que ces instances n'ont pas désigné de candidats;
Considérant que deux appels à candidatures ont été publiés au Moniteur belge des 7 septembre 2020 et 9 octobre 2020 pour les experts indépendants visés à l'article 4, § 1er, 3°, du décret implantations commerciales;
Sur proposition de la Ministre de l'Economie;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. M. Jean Jungling est désigné président de l'Observatoire du commerce.
Art. 2. Mme Bernadette Mérenne-Schoumaker est désignée vice-présidente de l'Observatoire du commerce.
Art. 3. Sont désignés membres de l'Observatoire du commerce :
-
pour l'administration des implantations commerciales : M. Marc Lannoy en tant que membre effectif, ayant pour suppléant M. Sam Van de Voorde;
-
comme experts indépendants pour le critère relatif à la protection du consommateur :
- Mme Charlotte Laplace en tant que membre effectif, ayant pour suppléant Mme Lora Nivesse;
- M. Jean Jungling en tant que membre effectif, ayant pour suppléant Mme Daphné Sior;
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comme experts indépendants pour le critère relatif à la...
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