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12 MARS 2021. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Lier comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Classes moyennes,

Vu la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 6, § 1er, alinéas 1er et 2 ;

Vu la demande de la ville de Lier reçue le 28 décembre 2020 ;

Vu l'avis conforme partiellement favorable de la Région flamande, donné le 12 mars 2021, en application de l'article 6, § 6bis, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ;

Vu que la Région flamande n'a donné qu'un avis partiellement favorable limité à une partie du territoire de la ville de Lier, à savoir le centre-ville, limité à la zone intérieure des remparts ;

Considérant que la ville de Lier apporte la preuve que l'accueil touristique est assuré par un organisme agréé par les autorités compétentes en matière de tourisme...

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