12 MAI 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi du 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi de 22 juin 2016, § 2bis, alinéa 1er, inséré par la loi du 13 décembre 2006, § 3, huitième alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, § 7, huitième alinéa, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi du 19 décembre 2008, § 8, troisième alinéa, inséré par la loi du 19 décembre 2008 et l'article 37, § 3, troisième alinéa, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par la loi du 13 décembre 2006 ;
Vu la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, l'article 69, alinéa 84 inséré par la loi programme du 20 décembre 2020;
Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, les articles 15, 20, 27, 40, 52, 60, 66, 67, 71, 112, 127 et 130, tel qu'ils ont été modifiés à ce jour;
Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, l'articles 33ter tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises le 15 décembre 2020, les 12 et 26 janvier 2021, le 9 février 2021 et le 2 mars 2021;
Vu les propositions du secrétariat de la Commission de Remboursement des Médicaments émises le 12 janvier 2021 et les 2 et 16 mars 2021;
Vu les avis émis par l'inspecteur des Finances donnés les 18 et 27 janvier 2021, les 8, 16, 23 et 24 février 2021 et les 3, 8, 10, 11, 15, 16, 17, 24, 25 et 29 mars 2021;
Vu l'accord du Ministre du Budget du 28 janvier 2021, des 11 et 25 février 2021 et des 11, 15, 18, 19, 27, 29 et 30 mars 2021;
Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités, ARMISARTE, ARSENIC TRIOXIDE ACCORD, AZACITIDINE EG, CINACALCET SANDOZ, COSENTYX, EZESIMTEVA, JANUMET (Abacus), LIPITOR, MIRAPEXIN (Abacus), NITISINONE DIPHARMA, NUCALA 100 mg (Abacus), ORFADIN, PEMETREXED SANDOZ, QUETIAPIN RETARD SANDOZ, RAMIPRIL AB, RINVOQ (Abacus), TECFIDERA (Abacus), TOVIAZ (Abacus), TRAMADOL/PARACETAMOL SANDOZ et...
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