12 janvier 2025. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires, p. 19928.
| Date de publication | 29 janvier 2025 |
| Section | Autres arrêtés |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de wet van 9 februari 1981 houdende de voorwaarden voor export van kernmaterialen en kernuitrustingen, alsmede van technologische gegevens, artikel 1, tweede lid;
Gelet op het koninklijk besluit van 12 mei 1989 betreffende de overdracht aan niet-kernwapenstaten van kernmaterialen, kernuitrustingen, technologische kerngegevens en hun afgeleiden, artikel 6, § 4, tweede lid;
Overwegende het koninklijk besluit van 21...
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