12 janvier 2025. - Arrêté royal octroyant des subsides pour l'année 2023 aux oeuvres, organismes et groupements qui agissent en faveur des victimes de guerre, p. 19388.
| Date de publication | 27 janvier 2025 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de wet van 18 maart 2016 tot wijziging van de benaming van de Rijksdienst voor Pensioenen in Federale Pensioendienst, tot integratie van de bevoegdheden en het personeel van de Pensioendienst voor de Overheidssector, van een deel van de bevoegdheden en van het personeel van de Directie-generaal Oorlogsslachtoffers, van de opdrachten "Pensioenen" van de lokale en provinciale sectoren van de Dienst voor de bijzondere socialezekerheidsstelsels en van HR Rail en tot overname van de gemeenschappelijke sociale dienst van de Dienst voor de bijzondere socialezekerheidsstelsels, artikel 16/3, 5°, ingevoegd bij de wet van 23 maart 2019;
Gelet op het advies van...
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