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12 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2021 désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008 ;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012 ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 2021 désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions ;

Vu la demande de remplacement de Monsieur Dominique Adriaens et la liste double présentée par la Directrice générale a.i. de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, le 7 novembre 2022 ;

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