12 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2022 portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail, en ce qui concerne la nomination de Mme VAN DE VELDE Annie et M. STREMERSCH Stefan

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 104, alinéa 7, modifié en dernier lieu par la loi du 18 février 2018, 198, modifié par la loi du 8 mai 2014, 199, 200, 201, 202, modifié en dernier lieu par la loi du 22 décembre 2003, et 216, modifié en dernier lieu par la loi du 23 mai 2019;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 mars 2014;

Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2022 portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail;

Considérant que, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 28 octobre 2022 précité, Mme VAN DE VELDE Annie a été reprise de manière erronée dans le rôle linguistique francophone;

Qu'il convient de corriger cette erreur;

Considérant que, dans l'article 2 de l'arrêté royal du 28 octobre 2022 précité, M. STREMERSCH Stefan a été nommé par erreur au Tribunal du travail de GAND, arrondissement Flandre orientale;

Qu'il convient de corriger cette erreur;

Sur la proposition du Ministre des Indépendants,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 28 octobre 2022 portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et...

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