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12 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Premier Ministre,

Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5,

Vu la proposition du gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2021 ;

Vu la proposition du gouvernement de la Communauté germanophone du 12 novembre 2020 ;

Arrête :

Article 1er. Démission honorable de son mandat de membre effectif de la Commission des marchés publics en tant que représentante du Gouvernement de la Communauté française est accordée à Madame Margaux DOUILLIE.

Art. 2. Madame Catherine DEMEESTER est désignée comme membre effectif de la Commission des marchés publics en tant que représentante du Gouvernement de la Communauté française. Elle achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 1er.

Art. 3. Madame Sarah GAILLY est désignée comme membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que représentante du Gouvernement de la Communauté française.

Art. 4. Démission honorable de son mandat de membre effectif de...

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