12 décembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Erratum, p. 25924.
| Date de publication | 11 février 2025 |
| Enactment Date | 12 décembre 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
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