12 décembre 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 2024 portant sur l'octroi d'un subside à l'asbl «People of African Descent Belgium Observatory (PAD Belgium)» pour couvrir certains frais liés à la subvention structurelle 2024, p. 23561.

Date de publication04 février 2025
Enactment Date12 décembre 2024
SectionLois, décrets, ordonnances et règlements
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