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12 AOUT 2015. - Arrêté ministériel relatif au remplacement du président et du président suppléant du jury de recrutement, de promotion et d'évaluation du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Défense,

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, l'article 1er, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 1er, 1° ;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2013 portant désignation de l'autorité civile compétente pour l'application de certaines dispositions réglementaires concernant le personnel civil au Ministère de la Défense, l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2013 désignant le président et les experts scientifiques externes du jury de recrutement, de promotion et d'évaluation du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, les articles 1 et 2;

Considérant l'admission à la pension de retraite Mme Poriau G., présidente du jury de recrutement, de promotion et...

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