11 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du commerce de fer et d'acier (1)

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3;

Vu l'arrêté royal du 29 décembre 1988 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du commerce de fer et d'acier;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 29 décembre 1988 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du commerce de fer et d'acier, modifié par l'arrêté royal du 26 décembre 2015, la dénomination "Groupement des marchands de fer de Belgique" est remplacée par "Union professionnelle belge de la distribution des métaux".

Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de...

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