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11 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal relatif à l'allocation d'un subside à diverses A.S.B.L.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2020 contenant le Budget Général des Dépenses pour l'année budgétaire 2021 prévoyant à l'allocation de base 16-50-92-33.00.01 des subsides à diverses associations et établissements publics pour un montant total de 173.000 euros;

Vu les requêtes des A.S.B.L. dont les noms suivent :

- requête du 10 février 2021 de l'A.S.B.L. "Corps Royal des Cadets de Marine-Belgique";

- requête du 12 avril 2021 de l'A.S.B.L. "Cadets de l'Air de Belgique";

- requête du 01 avril 2021 de l'A.S.B.L. "Union Royale Nationale des Officiers de Réserve de Belgique";

- requête du 20 avril 2021 de l'A.S.B.L. "Union Royale Nationale des Sous-Officiers de Réserve de Belgique";

- requête du 16 février 2021 de l'A.S.B.L. "Les Amis de la Musique Royale des Guides";

- requête du 27 janvier 2021 de l'A.S.B.L. "Belgian Air Force Royal Symphonic Band Association";

- requête du 10 mai 2021 de l'A.S.B.L. "Tank Museum";

- requête du 08 avril 2021 de l'A.S.B.L. "Brussels Air Museum Fund";

- requête du 08 avril 2021 de l'A.S.B.L. "Les Amis de la Section Marine du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire".

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 juin 2021;

Sur la proposition de la Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un montant de 173.000 euros à charge de l'allocation de base 50 92 33.00.01 de la section 16 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 est ventilé comme suit aux A.S.B.L. suivantes pour la couverture de leurs dépenses de fonctionnement:

(1) un subside d'un montant de 62.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Corps Royal des Cadets de Marine-Belgique";

(2) un subside d'un montant de 65.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Cadets de l'Air de Belgique";

(3) un subside d'un montant de 22.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Union Royale Nationale des Officiers de Réserve de Belgique";

(4) un subside d'un montant de 19.000 euros au profit de l'A.S.B.L...

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