11 FEVRIER 2021. - Arrêté 2020/2613 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française 2013/129 du 19 décembre 2013 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

 
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Le Collège de la Commission communautaire française,

Vu le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle, les articles 3/1, alinéa 6 et 3/7, § 2, modifiés par le décret du 28 avril 2016 ;

Vu l'arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française du 19 décembre 2013 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle ;

Vu l'avis du Comité de gestion de Bruxelles Formation, donné le 18 décembre 2020 ;

Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 14 décembre 2020 ;

Vu l'accord du Membre du Collège chargé du budget, donné le 17 décembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 21 janvier 2021;

Vu le rapport d'évaluation de l'impact du présent arrêté sur la situation respective des femmes et des hommes du 17 décembre 2020 ;

Vu le rapport d'évaluation de l'impact du présent arrêté sur la situation de la personne handicapée du 8 février 2021 ;

Vu l'avis 68 628 du Conseil d'Etat, donné le 27 janvier 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant que de nombreux stagiaires et usagers de Bruxelles Formation doivent faire face à des situations de précarité constituant un frein à l'accès et la poursuite d'une formation ;

Qu'il convient dès lors d'augmenter le montant de la prime de formation afin de garantir l'égalité d'accès à la formation et la sécurisation des parcours de formation ;

Sur la proposition du Membre du Collège chargé...

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