11 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 07, 11, 12, 14, 22, 23 et 31 des divisions organiques 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;
Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, notamment l'article 96;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 février 2020;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 12.07 du programme 01, à l'article de base 74.05 du programme 05 et à l'article de base 74.01 du programme 07 de la division organique 10, à l'article de base 74.08 du programme 02 de la division organique 11, à l'article de base 74.01 du programme 23 de la division organique 12, des articles de base 12.05, 74.01 et 74.06 du programme 01, de l'article de base 74.06 du programme 03, des articles de base 12.11, 14.02 et 74.06 du programme 04 et des articles de base 12.07, 12.08, 72.01, 74.01, 74.02 et 74.08 du programme 11 de la division organique 14, de l'article de base 74.01 du programme 01, des articles de base 12.13, 12.26, 72.02, 74.03, 74.01 et 74.04 du programme 02, des articles de base 74.06 et 74.07 du programme 11 et de l'article de base 74.06 du programme 14 de la division organique 15, des articles de base 12.13 et 74.01 du programme 01, de l'article de base 74.06 du programme 02, de l'article de base 74.06 du programme 12 et de l'article de base 74.06 du programme 31 de la division organique 16, de l'article de base 12.05 du programme 01 de la division organique 17 et de l'article de base 12.04 du programme 01 et de l'article de base 74.01 du programme 02 de la division organique 19 et des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 74.06 du programme 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, afin de transférer les crédits nécessaires à la liquidation de biens durables, d'équipements et de biens patrimoniaux,
Arrête :
Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 32 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 5.655 milliers d'EUR sont transférés au sein des programme 01, 02, 03, 04, 05, 07, 11, 12, 14, 22, 23 et 31 des divisions organiques 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17 et 19.
Art. 2. La ventilation des articles de base suivants des programmes 01, 02, 03, 04...
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