11 décembre 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, p. 23575.
| Date de publication | 04 février 2025 |
| Enactment Date | 11 décembre 2024 |
| Section | Autres arrêtés |
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