11 décembre 2024. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 54, Y Heike Saint-Nicolas, situé à Malines, à la hauteur de la borne kilomé-trique 8.452, p. 1430.

Date de publication10 janvier 2025
Enactment Date11 décembre 2024
SectionLois, décrets, ordonnances et règlements
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