11 décembre 2024. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 16, Bruges-Courtrai, situé à Lendelede, à la hauteur de la borne kilométrique 50.269, p. 1431.
| Date de publication | 10 janvier 2025 |
| Enactment Date | 11 décembre 2024 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
De Minister van Mobiliteit,
Gelet op de wet van 12 april 1835 betreffende het tolgeld en de reglementen van de spoorwegpolitie, artikel 2, geïnterpreteerd bij de wet van 11 maart 1866;
Gelet op de wet van 23 juli 1926 betreffende de NMBS en het personeel van de Belgische Spoorwegen, artikel 17 gewijzigd bij het koninklijk besluit van 18 oktober 2004;
Gelet op de wet betreffende de politie over het wegverkeer gecoördineerd op 16 maart 1968, artikel 1, eerste lid;
Gelet op het koninklijk besluit van 11 juli 2011...
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