11 décembre 2024. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° CNH sur la ligne ferroviaire n° 220, Y Noorderlaan Faisceau 140 `'Far West'', situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 7.310, p. 1427.

Date de publication10 janvier 2025
Enactment Date11 décembre 2024
SectionLois, décrets, ordonnances et règlements
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