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11 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1 tel que remplacé par l'article 66 de la loi du 23 décembre 2005, modifié par l'article 34 de la loi du 13 décembre 2006, par l'article 75 de la loi du 6 mai 2009, par l'article 39 de la loi du 23 décembre 2009, et par l'article 102 de la loi du 17 juillet 2015;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2021 portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, tel que complété par l'arrêté royal du 27 juin 2021 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 octobre 2022;

Vu la proposition du Comité de gestion de la sécurité sociale du 2 décembre 2022 de désigner Monsieur Geert Steurs en remplacement de Madame Kristel De Gauquier comme membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommé en qualité de membre effectif du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, sur proposition du Comité de Gestion de la sécurité sociale, et en remplacement de Mme Kristel De Gauquier dont il achèvera le...

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