11 avril 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2024-2025, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire, p. 45014.
| Date de publication | 25 avril 2025 |
| Enactment Date | 11 avril 2025 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, les articles 5quater § 2, 5sexies, 19 et 22, § 1er, alinéas 6 à 10 ;
Vu l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire, article 5, alinéa 4 ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice, l'article 24, § 4 ;
Vu les avis du Conseil général de l'enseignement secondaire, donnés en date du 18 avril 2024 et du...
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