11 avril 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2024-2025, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire, p. 45014.
| Date de publication | 25 avril 2025 |
| Enactment Date | 11 avril 2025 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
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