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11 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings,

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports,

Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'article 26;

Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, l'article 19;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mars 2019;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 43.05 du programme 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de pallier à l'insuffisance de crédits d'engagement et de liquidation sur cet article de base,

Arrêtent :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 30 milliers d'EUR et de crédits de liquidation à concurrence de 15 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 15 au programme 12 de la même division organique.

Art. 2. La ventilation des articles de base suivants des programmes 03 et 12...

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