11 JUIN 2011. - Arrêté royal allouant pour 2011 une subvention à l'ASBL NUBEL
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 concernant l'organisation du budget et la comptabilité de l'Etat fédéral;
Vu la loi de finances du 22 décembre 2010, pour l'année budgétaire 2011, programme 25.54;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 concerrnant le contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 avril 2011;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
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