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11 JUIN 2011. - Arrêté royal allouant pour 2011 une subvention à l'ASBL NUBEL

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 concernant l'organisation du budget et la comptabilité de l'Etat fédéral;

Vu la loi de finances du 22 décembre 2010, pour l'année budgétaire 2011, programme 25.54;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 concerrnant le contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 avril 2011;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention de cinquante mille euros (50.000 EUR), à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2011 est allouée à l'ASBL « NUBEL », Eurostation, place Victor Horta 40, boîte 10, 1060 Bruxelles, numéro de compte bancaire BE21 4352 0159 7103, à titre de subvention pour le fonctionnement général de l'association en 2011. Il faut entendre par là, l'élaboration des tables de composition des aliments, la réalisation des analyses, ainsi que le développement et la mise à jour de la banque de données et...

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