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10 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de l'appel à projet relatif au financement de projets artistiques dans les Ecoles supérieures des Arts (FiPA-ESA)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,

Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), article 60octies tel qu'inséré par le décret du 19 juillet 2021 portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires, article 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, article 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 4 ;

Attendu que les membres du jury de l'appel à projet relatif au financement de projets artistiques dans les Ecoles supérieures des Arts (FiPA-ESA) sont désignés pour une durée de quatre ans,

Arrête :

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par « décret », le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants).

Art. 2. Sont désignés comme membres du jury visé à l'article 60octies, §§ 1er et 4 du décret :

  1. en qualité de membre visé à l'article 60octies, § 4, 1° du décret : Président effectif : Monsieur Etienne GILLIARD ; suppléante : Madame Stella MATTERAZZO

  2. en qualité de représentant de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES) visé à l'article 60octies, § 4, 2° du décret...

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