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10 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du conseil consultatif du Logement et de l'Energie

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la communauté germanophone,

Vu le Code de l'habitation durable, l'article 200, § 3, inséré par le décret du 12 décembre 2019;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu les propositions introduites par les organisations représentées au sein du conseil consultatif du Logement et de l'Energie;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Logement;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Sont désignées en tant que membres du conseil consultatif du Logement et de l'Energie les personnes suivantes :

  1. pour représenter les communes de la région de langue allemande : Mme Nadine Rotheudt ainsi que Mme Claudia Kirschfink-Fonk en tant que membres et N.N. ainsi que N.N. en tant que suppléants;

  2. pour représenter les centres public d'action sociale de la région de langue allemande : Mme Gaby Zimmerman ainsi que M. Yves Kever en tant que membres et M. Marco Zinnen ainsi que M. Ferdy Leusch en tant que suppléants;

  3. pour représenter le Conseil économique et social de la Communauté germanophone : Mme Susanne Welsch ainsi que Mme Laurie van Isacker en tant que membres et M. Volker Klinges ainsi que M. Marc Niessen en tant que suppléants;

  4. pour représenter l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée : M. Guillaume Paquay en tant que membre et M. Stephan Förster en tant que suppléant;

  5. pour représenter l'Association de défense des consommateurs (Verbraucherschutzzentrale) : M. Rene Kalfa en tant que membre et Mme Edith Laschet en tant que suppléante;

  6. pour représenter les sociétés de logement publiques : M. Norbert Mertens ainsi que M. Ulrich Deller en...

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