10 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des pensions complémentaires

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, notamment l'article 53, § 2 et § 3;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de sa fonction de membre de la Commission des Pensions Complémentaires est accordée à Monsieur Jean-Christophe ANDRE-DUMONT en tant qu'expert.

Art. 2. Madame Florence DELOGNE est nommée membre de la Commission des Pensions Complémentaires comme expert pour un terme de six ans.

Art. 3. Le présent...

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