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10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'asbl « Greenpeace Belgium »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, modifié par la loi du 7 juin 1994;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 et l'article 48, troisième alinéa;

Considérant que Greenpeace Belgium a pour objectif général la protection de la nature et de l'environnement en menant des campagnes de sensibilisation et en mobilisant les personnes qui la soutiennent, en particulier ;

Considérant que Greenpeace Belgium utilisera le subside pour engager un nombre croissant de personnes dans le cadre de notre campagne « People & Nature »;

Considérant que Greenpeace Belgium contribue, par ce projet, à la politique environnementale fédérale ;

Considérant que Greenpeace Belgium par ce projet contribue à la sensibilisation dans le cadre de la biodiversité, des changements climatiques et des produits sains et au volet environnement du développement durable.

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention de maximum 250 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2022, est accordée à l'asbl « Greenpeace Belgium », ayant son siège Chaussée de Haecht, 159, 1030 Bruxelles, (numéro d'entreprise 0424.496.447) représentée par Michel Renard, directeur organisationnel.

Art. 2. La période couverte par la subvention prend cours le 1 janvier 2022 et se termine le 31 décembre 2022.

Art. 3. La subvention est destinée à...

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