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10 MARS 2022. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave VORPOSTENBOOT FRIGG en tant que patrimoine culturel subaquatique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Mer du Nord,

Vu la loi du 23 avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection d'épaves de valeur;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 2021 portant exécution de la loi du 23 avril 2021 relative à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection des épaves de valeur;

Vu l'avis du la Commission consultative visée à l'article 5bis, § 3, de la loi du 20 janvier 1999 relative à la protection du milieu marin et à l'organisation de l'aménagement du territoire marin dans les zones maritimes relevant de la juridiction de la Belgique, donné le 3 mars 2022;

Considérant que du navire VORPOSTENBOOT FRIGG, construit en 1908 comme un chalutier à vapeur, converti en 1914 et nommé au `Boot-abteilung Flandern' en tant que commandant de la flotte de Sous-marins Flanders, deux morceaux...

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