10 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de la réserve naturelle agréée Vogelzangbeek à Anderlecht
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, article 32, § 1 ;
Vu la demande d'agrément comme réserve naturelle du Vogelzangbeek adressée par la commune d'Anderlecht, la SA Mechbal et Fils, le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding et Bruxelles Formation à Bruxelles Environnement conformément à l'article 32 § 2 alinéa 1 ;
Vu l'avis du Conseil Supérieur bruxellois pour la Conservation de la Nature donné le 9 avril 2021 ;
Vu l'avis du Conseil de l'Environnement donné le 6 mai 2021 ;
Vu l'avis de la Commission Royale des Monuments et Sites donné le 12 mai 2021 ;
Vu l'avis de Urban.Brussels donné le 10 mai 2021 ;
Vu l'avis de Perspective.brussels donné le 27 mai 2021 ;
Vu l'avis des titulaires de droits réels sur le site ;
Vu le test equal prévu par l'ordonnance du 4 octobre 2018 tendant à l'introduction du test d'égalité des chances ;
Vu l'avis 69.948/1/V du Conseil d'Etat, donné le 6 août 2021 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant l'arrêté du 14 mai 2009 `octroyant au site du Vogelzangbeek le statut de réserve naturelle agréée', que le site actuellement désigné est étendu par rapport au site désigné par l'arrêté du 14 mai 2009 ;
Considérant la valeur biologique élevée du site faisant l'objet de la demande ;
Sur proposition du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses attributions ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2. Est désigné comme réserve naturelle agréée conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature le Vogelzangbeek, situé à Anderlecht, dont les parcelles cadastrales sont (code "APNC_MAPC") :
- 21307_E_0134_H_000_00 (100%) ;
- 21307_E_0174_A_000_00 (100%) ;
- 21307_E_0175_A_000_00 (100%) ;
- 21307_E_0187_L_000_00 (100%) ;
- 21307_E_0165_A_000_00 (94%) ;
- 21307_E_0173___000_00 (100%) ;
- 21307_E_0176_D_000_00 (100%) ;
- 21307_E_0185_C_000_00 (100%) ;
- 21307_E_0185_D_000_00 (100%) ;
- 21307_E_0191_E_003_00 (100%) ;
- 21307_E_0191_H_003_00 (100%) ;
- 21307_E_0190_D_000_00 (100%) ;
- 21306_D_0004_R_000_00 (100%) ;
- 21306_D_0004_S_000_00 (24%) ;
- 21306_D_003_A_002_00 (40%) ;
- 21307_E_0137_A_000_00 (100%) ;
- 21307_E_0135_A_000_00 (30%),
...
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