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10 MAI 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant agrément des médecins délégués aux missions du médecin inspecteur d'hygiène des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relatives aux institutions bruxelloises ;

Vu l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé, article 14, § 2, dernier alinéa ;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 23 avril 2009 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles, article 6 ;

Considérant que l'OMS a qualifié, le 11 mars 2020, le coronavirus COVID-19, comme une pandémie ;

Considérant que les gouvernements des entités fédérées et les autorités fédérales compétentes ont, en concertation, décidé d'organiser, sur tout le territoire belge, un projet dit de « contact tracing » ;

Considérant que la mise en oeuvre du projet impliquera une charge de travail importante pour le médecin inspecteur d'hygiène des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune ;

Qu'en vertu de l'article 14, § 2, de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé, le médecin inspecteur d'hygiène peut se faire remplacer par un médecin délégué, agréé par le Collège réuni ;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de la Politique de Santé ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les personnes suivantes peuvent se voir déléguer les missions du médecin inspecteur d'hygiène :

DE CLERCQ, Etienne, médecin ;

MAHIEU, Romain, médecin ;

MENDES DA COSTA, Elise, médecin ;

PAULUS, Dominique, médecin ;

VERMEULEN, Melissa...

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