10 JULI 2022. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Cash Mania Edition », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002 et la loi du 10 janvier 2010, et l'article 6, § 1er, 1°, modifié par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;
Vu l'avis 71.611/4 du Conseil d'Etat, donné le 27 juin 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets ;
Considérant que le Conseil supérieur d'éthique des jeux de loterie et de hasard visé à l'article 7 du contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la Loterie Nationale le 13 septembre 2021 et approuvé par l'arrêté royal du 13 septembre 2021, a donné un avis favorable le 9 mai 2022 ;
Sur la proposition du Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. La loterie à billets « Cash Mania Edition » est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.
Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.250.000, soit en multiples de 1.250.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 15 euros.
Art. 2. Par quantité de 1.250.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 423.016, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :
Nombre de lots Aantal loten Montant des lots (euros)Bedrag van de loten (euro) Montant total des lots (euros)Totaal bedrag van de loten (euro) 1 chance de gain sur 1 winstkans op 1 750.000 750.000 1.250.000 2 75.000 150.000 625.000 3 15.000 45.000 416.666,67 10 5.000 50.000 125.000 1.000 500 500.000 1.250 2.000 400 800.000 625 3.000 300 900.000 416,67 4.000 200 800.000 312,50 15.000 100 1.500.000 83,33 4.000 75 300.000 312,50 5.000 60 300.000 250 6.000 50 300.000 208,33 8.000 40 320.000 156,25 30.000 30 900.000 41,67 40.000 25 1.000.000 31,25 80.000 20 1.600.000 15,63 225.000 15 3.375.000 5,56 TOTAL- TOTAAL 423.016 TOTAL TOTAAL 13.590.000 TOTAL TOTAAL 2,95
Art. 3. § 1er. Le recto des billets présente deux jeux distinctement délimités, appelées...
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