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10 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2022 concernant l'isolement, la quarantaine et les tests en présence de COVID-19

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur :

- le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, article 47/1, inséré par le décret du 18 décembre 2020 et modifié par les décrets des 25 juin 2021 et 23 décembre 2021.

Formalités

Les formalités suivantes sont remplies :

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 1 juin 2022.

- L'avis du Conseil d'Etat n'a pas été demandé, en application de l'article 3, § 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. Il y a urgence étant donné qu'une décision du Comité de Concertation du 20 mai 2022 doit être mise en oeuvre dans les meilleurs délais. Il a été décidé que la politique modifiée de quarantaine et de testing pour les voyageurs s'appliquera à partir du 23 mai 2022.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er. A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 avril 2022 concernant l'isolement, la quarantaine et les tests en présence de COVID-19, les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans le paragraphe 1, alinéa deux, les mots « située en dehors de l'Union européenne ou de l'espace Schengen » sont chaque fois abrogés ;

  2. dans le paragraphe 2, alinéa premier, le membre de phrase « qui n'est pas une zone à haut risque où des variants préoccupants sont fortement présents est jugée faible parce qu'il ne s'agit pas d'une zone à haut risque où une attention accrue est portée aux variants préoccupants ou parce qu'elles peuvent démontrer...

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