10 janvier 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission, p. 23572.
| Date de publication | 04 février 2025 |
| Enactment Date | 05 mai 2022 |
| Section | Autres arrêtés |
De Regering van de Franse Gemeenschap,
Gelet op het decreet van 16 november 2007 betreffende het prioritaire programma voor werken aan de schoolgebouwen van het gewoon en gespecialiseerd basisonderwijs, van het gewoon en gespecialiseerd secundair onderwijs en van het secundair onderwijs voor sociale promotie, van het kunstonderwijs met beperkt leerplan, van de psycho-medisch-sociale centra alsook van de internaten van het gewoon en gespecialiseerd basis- en secundair onderwijs, georganiseerd of gesubsidieerd door de Franse Gemeenschap;
Gelet op het decreet van 3 april 2014 tot bevordering van een evenwichtige vertegenwoordiging van mannen en vrouwen in de adviesorganen;
Gelet op het besluit van 18 april 2008 tot uitvoering van de artikelen 5, 11, 12 en 13 van het decreet van 16 november 2007...
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