10 janvier 2025. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 52,Puurs Y Anvers-Sud, situé à Niel à la hauteur de la borne kilométrique 37.316, p. 19602.

Date de publication28 janvier 2025
SectionLois, décrets, ordonnances et règlements
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