10 janvier 2025. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre d'une expertise spécifique dans l'accompagnement des personnes vulnérables, p. 19586.
| Date de publication | 28 janvier 2025 |
| Section | Lois, décrets, ordonnances et règlements |
FILIP, Koning der Belgen,
Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.
Gelet op de wet van 16 maart 1954 betreffende de controle op sommige instellingen van openbaar nut;
Gelet op de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, de artikelen 121 tot 124;
Gelet op de wet van 12 januari 2007 betreffende de opvang van asielzoekers en van bepaalde andere categorieën van vreemdelingen, de artikelen 54 tot 61;
Gelet op het advies van de Staatssecretaris voor Begroting, gegeven op 25 oktober 2024;
Gelet op het akkoord van de Ministerraad, gegeven op 8 november 2024
Op de voordracht van de Staatssecretaris voor Asiel en Migratie, toegevoegd aan de minister van Binnenlandse Zaken, Institutionele Hervormingen en...
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